Administration de la France avant 1790

     Avant 1789, l'administration de la France était très compliquée. Au fur et a mesure du rattachement des provinces au domaine royal, les rois ont créé des circonscriptions administratives, financières et judiciaires pour encadrer la population. Quelquefois les nouvelles administrations royales se superposaient aux administrations locales sans les supprimer. Les circonscriptions de justice, celles de finances ou celles d'autres domaines administratifs n'avaient pas les mêmes limites. Pour s'en sortir les Français faisaient appel à un personnel juridique spécialisé qui en tiraient des revenus. Dans les cahiers de doléances, les Français demandaient la simplification et l'uniformisation de la carte administrative du royaume.

     Un grand nombre de membres du personnel administratif était propriétaire de son métier (il avait acheté au roi, le droit d'exercer une fonction de l'État et d'en percevoir les revenus, en grande partie prélevés directement sur la population soumise à l'action du fonctionnaire). Cette situation était intolérable pour beaucoup de Français, puisque la fortune permettait d'occuper une place dans l'État, sans tenir compte de la compétence.

     Les intendants, rouages essentiels de l'administration royale, représentants directs du roi dans les provinces étaient considérés comme des tyrans car ils intervenaient dans presque tous les domaines de la vie des Français. De plus leur action avait pour but de réduire les libertés locales face au pouvoir absolu, ce qui était en contradiction avec les particularismes et les privilèges locaux. En 1789, les Français demandent le droit de s'administrer eux-mêmes. Ils réclament également que les fonctions de l'État soient pourvues selon le mérite et la compétence et non plus selon la naissance et la fortune.

Administration de la France après 1790

La commune

Les communes sont créées par la loi du 14 décembre 1789. Certains députés avaient proposé que les paroisses de l'Ancien Régime soient regroupées au niveau du canton; cela aurait permis aux petits villages de disposer d'un personnel administratif suffisant et compétent (rappelons qu'à l'époque dans beaucoup de villages, mis à part le curé, les gens ne savaient ni lire ni écrire et que bien souvent on n'y parlait pas le français). Les députés préférèrent transformer la paroisse en commune qui devient ainsi la plus petite unité territoriale du royaume.

La commune est administrée par un conseil général, vite appelé conseil municipal. Il est élu pour deux ans et renouvelable par moitié tous les ans. Ses électeurs sont les citoyens payant l'équivalent de dix journées de travail comme impôt direct. Le nombre de conseillers varie de 6 à 42 en fonction du nombre d'habitants. Le conseil désigne un bureau municipal (ou municipalité) de 3 à 21 officiers municipaux. Ce corps municipal siège en permanence. Il sert de tribunal de simple police. Parallèlement les électeurs élisent un maire pour deux ans et rééligible.

Le gouvernement est représenté par un procureur de la commune, lui aussi élu pour deux ans. De plus il représente les contribuables dans les affaires qui les opposent aux administrations. Il est aussi accusateur public devant le tribunal de simple police.

Le conseil municipal a des attributions étendues. Il peut acheter ou vendre des immeubles, décider d'impôts extraordinaires ou des emprunts. Il décide des dépenses locales et des travaux. Le bureau municipal gère les biens de la commune, il est chargé de la répartition et de la perception des impôts directs dus à l'État. Il peut fixer le prix de la viande et du pain (la taxation). Il peut demander le secours de la « force publique », soit l'armée soit la garde nationale et de proclamer la loi martiale en faisant déployer le drapeau rouge en tête des forces de l'ordre.

Le 1er conseil municipal

 Le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités "toutes les communautés d'habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la Révolution Française.

 Afin de se conformer aux nouveaux décrets en vigueur, les habitants de Sanguinet se sont réunis en assemblée, le 02 avril 1790.

 Compte rendu du 1er conseil municipal de Sanguinet

 Le 02 avril 1790, les habitants de la paroisse de Sanguinet, convoqués et assemblés dans l'église paroissiale, lieu ordinaire des assemblées : Nous ont exposé que conformément aux décrets de l'auguste assemblée nationale pour la formation des municipalités, après s'être conformé à tout ce qui y est prescrit, ils auraient nommé à la place de maire Martin Dalbos, laboureur, à la pluralité des voix, d'après le résultat du scrutin, et Jean Dupuch, marchand et procureur postulant au siège du présent lieu, pour premier officier municipal, et Sr Jean Dupuy, pour second officier municipal ; Jean Castéra, laboureur, procureur de la commune, comme ayant réuni la majorité des suffrages d'après le recensement des scrutins. Et nous ayant requis et dressé procès verbal de la dite nomination, nous avons exhorté tous les actifs de nous dire, s'ils avaient fait les dites élections en leur âme et conscience, et si leur vœu s'était reposé sur ceux qu'ils croyaient les plus dignes d'occuper les places dans la Municipalité.

 A quoi ils ont répondu qu'oui, et affirmé moyennant serment.

 

En conséquence les sieurs Martin Dalbos, Maire, Jean Dupuch et Jean Dupuy, officiers municipaux, et Jean Castéra, procureur de la commune dudit Sanguinet ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Les habitants de la dite commune nous ont également déclaré avoir nommé pour notables Messieurs Maître Arnaud Joseph Coulon, Docteur en théologie et curé de la présente paroisse, André Condou, Jean Tauzin, Pierre Dalbos, Pierre Laluque et Jean Villenave qui ont également prêté le serment requis.

 Après la proclamation faite par le Sieur Jean Videau négociant, ancien officier municipal, des nominations des dits Maire, officiers municipaux et procureur de la commune et notables de tout ce dessus, a été dressé le présent procès-verbal, l'après-midi, dans l'église dudit Sanguinet le jour, mois et an que dessus écrit.

 Pour nous Etienne Turpin notaire en la Sénéchaussée de Tartas et Maire de la ville et cité de la Teste de Buch, en présence de Sieur Nicolas Gravey fils, secrétaire de la municipalité de la cité de la Teste, et y habitant, et Sieur Jean Videau, négociant au dit La Teste et y habitant ; lesquels ont signé avec nous, ainsi que les Maires, officiers municipaux, procureur de la commune, notables et autres habitants qui l'ont su.

 Dalbos maire acceptant et approuvant les mots raturés

 Dupuch officier municipal accepte et approuve le mot raturé

 Dupuy officier municipal acceptant et approuvant le mot raturé.

 

Le terme commune remplace celui de municipalité en 1793.

Les maires 1793 à ce jour


Période

02 février 1790 / 09 février 1793

10 février 1793 / 15 novembre 1795

15 novembre 1795/ avril 1798

avril 1798/ juin 1805

juin 1805 / décembre 1811

décembre 1811 / 23 novembre 1824

janvier 1825 / février 1833

février 1833 / novembre 1848

novembre 1848 / janvier 1865

janvier 1865 / septembre 1865

septembre 1865 / 30 avril 1871

30 avril 1871 / janvier 1872

janvier 1872 / janvier 1876

janvier 1876 / février 1881

février 1881 / mai 1888

mai 1888 / mai 1890

mai 1890 / mai 1892

mai 1892 / mai 1896

mai 1896 / mai 1900

mai 1900 / mai 1904

mai 1904 / mai 1912

mai 1912 / mai 1915

mai 1915 / mai 1919

mai 1919 / mai 1925

mai 1925 / mai 1929

mai 1929 / mai 1935

mai 1935 / mai 1941

mai 1941 / octobre 1947

octobre 1947 / mai 1953

Mai 1953 / mars 1959

Mars 1959 / mars 1965

mars 1965 / mars 1971

mars 1971 / mars 1977

mars 1977 / mars 1983

mars 1983 / mars 1989

mars 1989 / mars 1995

mars 1989 / mars 2001

mars 2001 / mars 2008

mars 2008 / juillet 2009

octobre 2009 / octobre 2010

octobre 2010 / mars 2014

mars 2014 / juillet 2017

juillet 2017 / mai 2020

mai 2020 / mai 2023

mai 2023 /novembre 2024.....

décembre 2024 / .....2025

2025 / ....

Maires

Martin Dalbos

Pierre Dalbos

Etienne Dupuy

François Dejean

Pierre Dupuch

Jean Labarthe

Pierre Labarthe

Jean Gamet

Nicolas Gamet

Jean Dubos

Nicolas Gamet

Etienne Dupont

Jean Dubos

Barthélémy Triscos

Pierre Jeanti Dupuy

Pierre Berran

Barthélémy Triscos

Jean Octave Dubos

Barthélémy Triscos

Pierre Dupuy

Urbain Triscos

Gaston Dupont

Pierre Dupont

René Dubos

Jean Dubos

René Dubos

Charles Castets

Emile Lanusse

Emile Lanusse

Emile Lanusse

Emile Lanusse

Jean-Pierre Dubos

Geneviève Dubos

Marc Lanusse

Michel Etchar

Michel Etchar

Michel Etchar

Michel Etchar

Gilles Laborde

Henry Giloteaux

Bernard Laine

Fabien Lainé

Raphaëlle Miremont

Christophe Labruyere

Fabien Lainé

Nathalie Soulage

Fabien Lainé

Informations

Laboureur

Forgeron

Négociant

Percepteur, fils du précédent

Meunier

Meunier, fils du précédent

Meunier

Propriétaire

Marchand

Dirigeant de société sylvicole

Dirigeant de société sylvicole

Dirigeant de société sylvicole

Dirigeant de société sylvicole

Médecin généraliste

Epouse du précédent

Dirigeant de société sylvicole

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Retraité

Directeur école retraité

Président d'une délégation spéciale

Inspecteur des impôts

Dirigeant de société ( élu député)

Cadre tourisme (adjointe du précédent)

Cadre d'entreprise ( rplt Fabien Lainé)

Dirigeant de société ( élu député)

Agent immobilier (rplt Fabien Lainé)

Dirigeant de société


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